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Carte Stratégique du Bruit infrastructures routière : type C Lden

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Géologie

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques. Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des zones où le niveau sonore dépasse 62 dB(A) en Ln (level night, indicateur de nuit de 22h à 6h). Elles sont nommées « carte de type C ». Les valeurs limites en dB(A) sont définis par l’article L572-6 du Code de l’environnement. Les CBS des grandes infrastructures routières, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018. Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.

Origine de la donnée :

-

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 décembre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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95598_Soisy-sous-Montmorency.shp
95598_RG_SOISY_SOUS_MONTMORENCY_19_05_3949.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38124%2Faeda9172-6c75-4dca-810b-8801bf9a0c9c.internet.map

CBS_3E_C_LN_095
Non disponible

Étendue spatiale

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