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Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportDernière mise à jour : il y a 5 ans
Réseaux de transport

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.

Origine de la donnée :

Le classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, APPR, ATMB, Département, communes). Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.

A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches :

  • il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi
  • les buffers sont…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Page sur le classement sonore du site internet de la Préfecture de l'Ain

Carte dynamique du classement sonore des infrastructures de transport de l'Ain

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_CS_ROUTE_SECTEURS_AFFECTES_S_001.shp
N_CS_ROUTE_TRONCONS_CONCERNES_L_001.shp
N_CS_FER_SECTEURS_AFFECTES_S_001.shp
N_CS_FER_TRONCONS_CONCERNES_L_001.shp

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