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DDT Ain
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23 rue Bourgmayer CS 90410 BOURG-EN-BRESSE - 01012 FRANCE
DDT Ain
Propriétaire

Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans
Réseaux de transport

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.

Origine de la donnée :

PLU approuvé le 15/11/2011 - Modification simplifiée N°3 approuvée le 20/09/2016 caractère exécutoire le 30/10/2016 - FIN de VALIDITE : 06/12/2016 Mise à jour SUP Référentiel de saisie : PCI-V Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2016

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

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N_PRESCRIPTION_SURF_26191_026.TAB
N_PRESCRIPTION_PCT_26191_026.TAB
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N_PRESCRIPTION_LIN_26191_026.TAB
26191_Lot_PLU_Metadonnees.xls
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26191_RE.pdf
26191_RP.pdf
26191_PO.pdf
26191_RG.pdf
26191_PADD.pdf
26191_OA.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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