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Pays du département de la Manche

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Unités administratives

Délimitation des 4 pays du département de la Manche.

Origine de la donnée :

Un pays est un territoire présentant une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'un bassin d'emploi. Il permet l'étude et la réalisation de projets de développement. Le statut des pays a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995, renforcée par la LOADDT (dite Loi Voynet) du 25 juin 1999.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 décembre 2006
Fréquence de mise à jour : quotidienne

Ressources

Consulter la page dédiée aux cartes administratives

Étendue spatiale

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