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DDT Creuse
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Cité administrative 17 place Bonnyaud - BP 147 Guéret Cedex - 23003

Assemblage départemental des secteurs des Cartes Communales (CC) en Creuse.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Usage des sols

Assemblage départemental des secteurs des Cartes Communales (CC) en Creuse. Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.

Origine de la donnée :

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 juin 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SECTEUR_CC_023.shp
N_SECTEUR_CC_023.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37984%2F35faaf3a-3f29-4835-9210-91a844b3e976.internet.map

N_SECTEUR_CC_023
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