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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) en Eure-et-Loir (28) : version CNIG 2013 pour le Géoportail de l'Urbanisme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État par réutilisation de la ressource N_A7_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG (elle-même réalisée de la façon suivante : récupération d'un fichier Autocad numérisé sur SCAN25, à la DDT28/SAUH/BPAT, recalé sur BD Parcellaire)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 avril 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

A7_ASSIETTE_SUP_S_028.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2F13ec53b3-a213-4d32-8927-ac24f84ebf5e.internet.map

A7_ASSIETTE_SUP_S_028
Non disponible

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