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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE

Périmètre d’application des documents d’urbanisme en vigueur dans le département de Paris

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

La table L_DOCUMENT_URBANISME_075 délimite les périmètres d’application du plan local d’urbanisme de Paris et des plans de sauvegarde et mise en valeur du Marais et du VIIe arrondissement. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’un document d’urbanisme, il repère également le patrimoine du jardin du Luxembourg, dans lequel les règles d’urbanisme ne sont fixées par aucun des trois documents pré-cités mais par les autorités compétentes du Sénat.

À Paris, la réglementation de l’urbanisme est régie par trois documents opposables : – le plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris, succédant au plan d’occupation des sols, approuvé par une délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Il s’applique sur l’ensemble du territoire parisien, y compris dans les bois de Boulogne et de Vincennes, à l’exception des deux secteurs sauvegardés et du jardin du Luxembourg ; – le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du Marais (parties…

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Origine de la donnée :

Les contours ont été produits selon les modalités suivantes : – PSMV du Marais : enveloppe extérieure du polygone formé par agrégation des zones ‘PSMVM’ de la table du zonage du plan local d’urbanisme (Ville de Paris, donnée disponible sur opendata.paris.fr, actualité 4 juillet 2016) ; – PSMV du VIIe : enveloppe extérieure du polygone formé par agrégation des zones ‘PSMV7’ de la table du zonage du plan local d’urbanisme (Ville de Paris, donnée disponible sur opendata.paris.fr, actualité 4 juillet 2016) ; – périmètre du patrimoine du jardin du Luxembourg : enveloppe extérieure du polygone formé par agrégation des parcelles affectées au Sénat du Plan cadastral informatisé vecteur (DGFiP, actualité 6 juillet 2017) ; – périmètre d’application du PLU de Paris : différence entre l’enveloppe formée par agrégation de l’ensemble des zones du plan local d’urbanisme de Paris (Ville de Paris, table du zonage du plan local d’urbanisme disponible sur opendata.paris.fr, actualité 4 juillet 2016)…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

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L_DOCUMENT_URBANISME_075.shp
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4942761%2F75c3002c-c548-4e95-a6d1-790a7fbc0eba.internet.map

L_DOCUMENT_URBANISME_075
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