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5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
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Servitudes d'Utilité Publique - Liste des servitudes d'utilité publique dans le Val d'Oise

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Jeu de données contenant la liste des servitudes d'utilité publique

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Liste des servitudes d'utilité publique

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