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SANDRE
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Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 France
SANDRE
Gestionnaire

Communes administratives au 1er janvier 2018

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Unités administratives

Communes existantes au 1er janvier 2018 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin.

Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 29 novembre 2018 ;

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748519

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2018 du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.

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Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

Consulter le scénario d'échange géographique v.1 du référentiel administratif

sandre_scenario_comgeo_v1.pdf
Consulter le rapport de contrôle en ligne des communes administratives

Rapport de contrôle

Sandre_Rapport_Ctrl_COM_2018.pdf
Télécharger les communes administratives 2018 - Format CSV

Listing des communes - Format CSV

Commune2018.csv
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