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PLU du 16/07/2012 de CHARVIEU_CHAVAGNEUX - 38085

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Plan local d'urbanisme (PLU). Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Charvieu-Chavagneux. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Constitution à partir des limites administratives d'ADMINEXPRESS®.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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l_pays_comm_s_r75.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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