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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
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Liste des communes soumises à la servitude PM1 en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Usage des sols

PM1_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE Liste des communes soumises à la servitude PM1 en Corrèze

Les servitudes de catégorie PM1 concernent les servitudes relatives aux plans de préventions des risques naturels prévisibles (PPRNP) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM)

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement direct du jeu et des documents associés

Service de téléchargement associé

Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_LIN_80260_080.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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