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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
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Liste des communes soumises à la servitude PM1 en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

PM1_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE Liste des communes soumises à la servitude PM1 en Corrèze

Les servitudes de catégorie PM1 concernent les servitudes relatives aux plans de préventions des risques naturels prévisibles (PPRNP) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM)

Origine de la donnée :

Couche réalisée à partir des couches des PPR (Plans de prévention des risques) par agrégation de la Bd Parcellaire IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Servitudes d'utilité publique (SUP) en Corrèze

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM1_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2F8cd7a5e3-467e-41c9-b7c7-f3509a5ea3fc.internet.map

PM1_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE
Non disponible

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