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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France

Nouvelle-Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Communes (surfaciques)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Ce jeu de données contient les communes faisant l'objet d'une procédure de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.

Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLUi utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Ces données ont été élaborées à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et des services de la DREAL de la région Nouvelle-Aquitaine.

Origine de la donnée :

Extraction et fusion des périmètres des communes appartenant à un PLUi à partir de l'application SUDOCUH -> http://sudocuh.e2.rie.gouv.fr/accueil.do. Utilisation du référentiel AdminExpress de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 mai 2017
Fréquence de mise à jour : semestrielle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service de téléchargement associé

carte1.map&layer=PLU%20intercommunal;

CARMEN : Consultation et téléchargement de données.

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l_plui_comm_s_r75.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F7bf52b17-be41-4381-90ea-5348129177ec.internet.map

l_plui_comm_s_r75
Non disponible

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