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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE
DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM 17 - SCTE - Connaissances
Autre
89 avenue des Cordeliers cs 80000 LA ROCHELLE CEDEX 1 - 17018 FRANCE

DU-PLU du Vaucluse (84) - Prescriptions (Linéaires)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 10 mois
Zones à risque naturel

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : PCI Vecteur et LIDAR - année 2017

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 juillet 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_PERIMETRE_PPRN_20100017_S_017.shp

Étendue spatiale

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