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DDT Charente
Autre
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Propriétaire
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
Préfecture de la Charente
Fournisseur
7 – 9 Rue de la Préfecture CS 92301 ANGOULEME - 16023
DDT Charente
Propriétaire

Zones d'exercice de compétence des syndicats de rivières en Charente.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Services d'utilité publique et services publics

Zones intersectant le département de la Charente où s'exerce la compétence de syndicat de rivières en matière d'aménagement de cours d'eau non domaniaux.

Chaque polygone résulte de l'intersection du bassin versant concerné (agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne) et de l'ensemble des communes (BD Topo) adhérentes à l'intercommunalité compétente en aménagement de rivières.

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : scan25 et LIDAR IGN - 2012

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 mai 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_20130001_S_017.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2F430355ec-aa07-4cde-861e-59f2565acd22.internet.map

L_COMP_ZONE_AMRIV_ZSUP_016
Non disponible

Étendue spatiale

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