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DDT Loir-et-Cher
Autre
Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
DDT Loir-et-Cher
Propriétaire
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France

Servitudes - I7 Générateurs relatifs aux Stockages souterrains de gaz en Loir-et-Cher

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

Le plan papier fourni est celui de l'arrêté préfectoral. Il a été fait usage d'un cadastre de type raster assemblé.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Enjeu linéaire d'un PPRN

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N_ENJEU_PPRN_20050009_S_017.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38024%2Fd8d15ee5-ace9-4313-9fa8-05f7138db4f4.internet.map

I7_GENERATEUR_SUP_S_041
Non disponible

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