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Segment de classement de continuité écologique - Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Hydrographie

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité…

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Origine de la donnée :

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Consulter la documentation sur le site Sandre

Consulter le dictionnaire "Zonages techniques et réglementaires du domaine de l’eau (ZON)" sur le site Sandre

Téléchargement des arrétés

L2 Rhin Meuse.pdf
Arrˆt‚_du_3_d‚cembre_2013_version_initiale_liste2.rtf
Arrˆt‚_du_7_octobre_2013_version_initiale.rtf
L1 Rhin Meuse.pdf
12-0075-Arrete_liste_2_LB_cle2abb9d.pdf
Arrˆt‚_du_22_novembre_2013_version_initiale_liste1.rtf
Arrˆt‚_du_22_novembre_2013_version_initiale_liste2.rtf
L2 Artois Picardie.pdf
Arrˆt‚_du_7_octobre_2013_version_initiale_liste2.rtf
Arrˆt‚_du_19_juillet_2013_version_initiale_liste1.rtf
L2 Rhone Mediterranee.pdf
L1 Seine Normandie.pdf
L2 Loire Bretagne.pdf
Arrˆt‚_du_7_octobre_2013_version_initiale_liste1.rtf
12-0075-Arrete_liste_1_LB_cle29b6bc-1.pdf
L1 Artois Picardie.pdf
L1 Rhone Mediterranee.pdf
L2 Seine Normandie.pdf
L1 Loire Bretagne.pdf
Scénario d’échange géographique

Scénario d’échange géographique des segments de continuité écologique

Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zon_FXX

SegClassContinuiteEco_Liste1
SegClassContinuiteEco_Liste2

Discussions

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