Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DRAAF Bretagne
Autre
15 avenue de Cucillé Rennes cedex 9 - 35047 France
Attention, ce jeu de données est en développement, certaines données peuvent être erronées ou vont subir des changements.

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu CAPTAGE en Bretagne en 2016

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu CAPTAGE pour lequel les mesures spécifiques des PAEC enjeu EAU sont complétées par celles portant sur la diminution des pollutions par les produits phytosanitaires dans les aires d'alimentation de captages concernées par cette problématique.

Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) EAU qui ont pour objectif la reconquête de la qualité de l'eau et des sols avec :

  • l'amélioration des performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux
  • la préservation et la gestion des zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux
  • la préservation et la gestion du bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016. Les périmètres sont intégrés dans l'application ISIS pour l'instruction des dossiers MAEC.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en construction

Ressources

Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)

l_paec2016_description_attributs.pdf

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) en Bretagne en 2016 - description des attributs

l_paec2016_description_attributs.pdf
Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs

l_paec2016_perim_captage_s_r53

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

thumbnaillarge_thumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte