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Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Autre
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
DDT Aube
Propriétaire
1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026

Zonage du PLU de Lavau

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la…

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Origine de la donnée :

Ville de PARIS Service des dérivations (SAGEP)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 décembre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_VOISIN_AQUEDUC_VANNE_LOING_091.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F2c14ccfd-e322-46f0-ac5b-6afe75625020.internet.map

L_COMMUNE_COTIERE_R75
Non disponible

Étendue spatiale

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