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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc - 55012 France
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Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse au 12/04/2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 mois

Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – article 79 – du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles L. 5711 - 1 et suivant, ainsi qu’aux articles L. 5212 - 1 et suivants, et L 5211 - 1 et suivants de ce même code

Origine de la donnée :

Assemblage des collectivités territoriales constituant le périmètre du PETR. référentiel BDCarto éd. 2013 modification suite à fusions des EPCI / loi NOTRe Dernière mise à jour: 12/04/2019

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 juillet 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

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N_PETR_ZSUP_055.TAB
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N_PETR_ZSUP_055
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