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2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE
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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2018

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Unités administratives

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Origine de la donnée :

Bas de départ : BD TOPO Prétraitement de la bd topo Création d'un tampon de 30 m et assemblage des objets pour les thèmes suivant : Bâti indifférencié Bâti industriel Bâti remarquable Piste Aérodrome Cimetière Terrain de sport ASSEMBLAGE DES OBJETS Tampon de -20 mètres

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

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Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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