Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

SANDRE
Autre
Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 France
SANDRE
Intégrateur
ONEMA
Intégrateur
+33(0)145143663

Bassins DCE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Un bassin DCE correspond:

  • soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
  • soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)

Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.

Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).

Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche des River Basin District de WISE

Origine de la donnée :

Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Consulter la documentation sur le site Sandre

Concept Bassin DCE du Référentiel Masse d'eau 1.3 (MDO)

Arrêté du 27 octobre 2010

Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES

Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/mdo_FRA

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte