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1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France

Zone de bruit de la ligne Paris - Le Havre d'une carte de bruit stratégique de type C d'indice Ln ( nuit)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Ces cartes ont vocation à être réexaminées, et le cas échéant, révisées tous les 5 ans. Les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance) puis en 2012 (2e échéance). 2017 est donc l’année de la 3e échéance.

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à 30 000 passages de trains par an.; Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département: l'arrêté d'approbation des cartes de bruits est daté…

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Origine de la donnée :

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 août 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...

Carte interactive

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DOCUMENT_PPRN_20010009_S_027.TAB
carte aléa iton 4_5.pdf
carte zonage 4_5.pdf
carte enjeux 1_5.pdf
carte zonage 2_5.pdf
carte informative 4_5.pdf
carte aléa iton 1_5.pdf
carte informative 2_5.pdf
carte enjeux 2_5.pdf
carte aléa eure 2_2.pdf
carte informative 1_5.pdf
Iton-aval_approbation.pdf
carte aléa iton 5_5.pdf
carte aléa iton 2_5.pdf
carte zonage 3_5.pdf
carte informative 3_5.pdf
carte enjeux 3_5.pdf
carte enjeux 4_5.pdf
carte aléa iton 3_5.pdf
carte zonage 5_5.pdf
carte aléa Eure 1_2.pdf
carte zonage 1_5.pdf
note_presentation_iton_aval.pdf
carte informative 5_5.pdf
carte enjeux 5_5.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2F4f0104e2-fbdf-461a-9f2d-484c1879966e.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_340000_C_LN_S_027
Non disponible

Étendue spatiale

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