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DRIEE IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France)
Autre
12, cours Louis Lumière Vincennes - 94307 France

Point de prélèvement dans le réseau hydrographique superficiel pour l'alimentation en eau potable (AEP), localisé au centroïde communal

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Services d'utilité publique et services publics

Points de prélèvements dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau) effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. A des fins de diffusion publique, le positionnement des points de captage est situé au centroïde de la commune concernée.

Origine de la donnée :

Numérisation des contours des PPRN et des PPRM prescrits par arrêté préfectoral. Sources du géo-référencement :

  • référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) ;
  • Scan25 (IGN).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 février 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1

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PM1_ASSIETTE_SUP_S.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_3954051%2Fc588d936-7ad1-408c-8485-c75befc09da5.internet.map

L_RZP_AEP_ESU_CENTROIDE_P_FRH
Non disponible

Étendue spatiale

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