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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
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Propriétaire
89 avenue des Cordeliers cs 80000 LA ROCHELLE CEDEX 1 - 17018 FRANCE

Procédures d'urbanisme sectorielles en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données représente les périmètres des communes fusionnées et couvertes par des documents d'urbanisme différents au moment de la fusion.

Origine de la donnée :

périmètres des communes fusionnées et couvertes par des documents d'urbanisme différents au moment de la fusion.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juillet 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

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L_PROC_SECTORIELLE_S_017.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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