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DDTM Charente-Maritime
Autre
89, avenue des Cordeliers
cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
0516496100
DDTM Charente-Maritime
Propriétaire
89, avenue des Cordeliers
cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
0516496100
DDTM 17 - SCTE - Connaissances
Propriétaire
89 avenue des Cordeliers
cs 80000 LA ROCHELLE CEDEX 1 - 17018 FRANCE
Procédures d'urbanisme sectorielles en Charente-Maritime
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Ce jeu de données représente les périmètres des communes fusionnées et couvertes par des documents d'urbanisme différents au moment de la fusion.
Origine de la donnée :
périmètres des communes fusionnées et couvertes par des documents d'urbanisme différents au moment de la fusion.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juillet 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée
Étendue spatiale
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