Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
Autre
6 Place de la Révolution Française Belfort - 90020 FRA

Réserves de pêche - Département du Territoire de Belfort

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 10 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les réserves temporaires de pêche ont pour objectif de favoriser la reproduction et la protection des espèces aquatiques pêchées dans le cadre de la conservation de la biodiversité et du développement d'une gestion halieutique durable.

Ces réserves de pêche sont instituées par l'autorité préfectorale, après consultation de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), de la fédération départementale des associations agréées de pêche et pisciculture et des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.

Un arrêté préfectoral précise l'emplacement et les limites amont et aval de la réserve de pêche, ainsi que la durée de son application, qui peut s'étendre jusqu'à 5 ans maximum. Au sein de ces réserves, tout mode de pêche est interdit, quelles que soient les espèces exploitées (poissons, grenouilles, crustacés et leur frai). Des opérations extraordinaires de pêche et de capture peuvent toutefois avoir lieu pour des raisons scientifiques, sanitaires…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Identification des réserves de pêches du Département

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 septembre 2007
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Télécharger les données au format GML

Télécharger les données au format TAB

R‚serves_de_pˆche_TdB.tab

Étendue spatiale

Chargement de la carte