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Habillages linéaires du PLU (doc. du 24.10.2006) de la commune de Massay

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Lieux de production et sites industriels

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Origine de la donnée :

Les objets sont des polygones, représentant soit la limite d'exploitation historique d'une installation, soit la dernière limite d'exploitation, soit une zone d'étude, soit les limites d'une zone effectivement polluée.

Les données sont fournies à titre informatif et à leur échelle de constitution.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Site Internet de la DREAL Normandie

Site BASOL de sols pollués

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N_POLLUTION_SOL_S_R23.shp

Étendue spatiale

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