Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

Métropole de Lyon (Délégation Ressources (DR) / Direction des Finances)
inconnu

Subventions

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeDernière mise à jour : inconnue

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

LicenceOuverte.pdf

LicenceOuverte.pdf
exportSubv.csv

exportSubv.csv
jo_pdf.do