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Contacts
Métropole de Lyon (Délégation Ressources (DR) / Direction des Finances)
inconnu
Subventions
Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeDernière mise à jour : inconnue
Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.
Origine de la donnée :
non renseignéeObjectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
exportSubv.csv
exportSubv.csv
jo_pdf.do
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