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Achats de pesticides par code postal
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a institué l’obligation pour les distributeurs de produits phytosanitaires de déclarer leurs ventes annuelles (année n) de produits phytosanitaires avant le 31 mars (année n+1) auprès des agences et offices de l’eau dont dépendent leurs sièges dans les conditions fixées par ces dernières. Cette déclaration doit permettre de suivre les ventes sur le territoire national (« objectif de « traçabilité des ventes ») pour mieux évaluer et gérer le risque « pesticides » mais aussi d’établir le montant de la redevance pour pollutions diffuses pour chacun de ces distributeurs. En effet, ce montant est fonction de la quantité commercialisée et de la composition en substances de chaque produit vendus, le code de l’environnement (art. L. 213-10-8) définissant les catégories de substances taxées et les taux associés. Les données déclaratives réalisées par des distributeurs agréés de vente de produits sont stockées dans la banque nationale des ventes de…
Origine de la donnée :
Ces données sont issues des déclarations des distributeurs agréés de produits phytosanitaires, telles que stockées dans la BNVD. Elles peuvent donc être entachées de biais. Elles sont agrégées au code postal de l'acheteur. Le volume indiqué est le volume acheté dans une zone postale. La date et le lieu réels de son usage ne sont pas connus. Un fichier odt indique la structure de la donnée livrée.
Les dispositions concernent les produits phytosanitaires, encore appelés produits phytopharmaceutiques, et les semences traitées au moyen des produits (cf. l’article L 253-1 du code rural). Ces produits servent à détruire des végétaux indésirables (herbicides), à protéger des plantes (fongicides, insecticides), à agir sur leurs processus vitaux sans être des substances nutritives (régulateurs de croissance) et à conserver les récoltes. Pour pouvoir être vendus et utilisés en France, ces produits doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), permanente ou…
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
BNVD_2020_ACHAT_2013.zip
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BNVD_2020_ACHAT_2014.zip
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BNVD_2020_ACHAT_2015.zip
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BNVD_2020_ACHAT_2016.zip
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BNVD_2020_ACHAT_2017.zip
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BNVD_2020_ACHAT_2018.zip
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BNVD_2020_ACHAT_2019.zip
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