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DDTM Hérault
Autre
DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064
Conservatoire du Littoral
Propriétaire
Corderie Royale, BP 10 137 Rochefort cedex - 17306 France

Terrains acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres dans l'Hérault

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : océansÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Sites protégés

Le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, dénommé usuellement Conservatoire du littoral est un établissement public crée par la loi du 10 juillet 1975. Il a pour mission la protection - par la maîtrise foncière - de certains sites situés en bord de mer ou des grands lacs; Articles L. 322-1 à L. 322-14 et R.322-1 à 322-42 du code de l'environnement ; Articles L. 142-2 et L. 142-3 du code de l'urbanisme ; Articles 795-12°, 1041, 1716 bis et 384 A bis (annexe 2) du code général des impôts ; Article L. 51-2 du code du domaine de l'Etat. Voir site du conservatoire du littoral : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/sites-du-littoral/5-les-sites-du-littoral.htm Cette couche correspond à la couche "acquisition"appelée Espace_definitivement_protege_par_la_Cdl.

Origine de la donnée :

Cette donnée provient directement du conservatoire du littoral: Aline Viault 05 46 84 72 62, a.viault@conservatoire-du-littoral.fr Elle reprend le zonage parcellaire des acquisitions. Correspond à la couche J:\NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE\N_ZONAGES_NATURE\N_ENP_SCL_S_034.shp qui elle, est une agglomération des parcelles par site et réalisée par l'INPN et mise à jour annuellement. Suivant les dates de mise à jour, il peut y avoir un décalage entre les deux.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 janvier 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : Terrains acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

Étendue spatiale

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