Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Deux-Sèvres
Commanditaire
DDT Deux-Sèvres
Distributeur

Lots de pêches géré par l’État en Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : localisationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Dénominations géographiques

Lots de pêches géré par l’État en Deux-Sèvres.

La procédure de renouvellement des baux de pêche de l’Etat permet d’attribuer aux locataires d’un bail le droit de pêche sur le territoire du ou des lots concernés par ce bail. L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit. Ce cahier est un élément constitutif du bail.

Le décret n° 2010-1173 du 31 décembre 2010 modifiant la réglementation de la pêche en eau douce a prorogé les baux de pêche actuels jusqu’au 31 décembre 2011. Une procédure de renouvellement général des locations du droit de pêche de l’Etat est engagée sur l’année 2011 afin d’établir de nouveaux baux pour la période 2012-2016.

La procédure de renouvellement est précisée aux articles R435-1 à D435-33 du code de l’environnement.

Au cours du premier semestre 2011, les préfet de départements ont élaborés les projets de documents de consultation pour leur département.

Les lots comprennent également des…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Donnée réalisée à partir des tronçons hydrographique de la Base de données Topo de l'IGN. Les données ont été soumises à la validation du service gestionnaire de la location des lots (unité Sèvre et Marais à Niort).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Aperçu des données

large_thumbnailthumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte