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Contacts

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire

Arrêté n°30/2016

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Rendant obligatoire la deliberation n°SEIME6-2016 du comite regional des peches maritimes et des elevages marins de Basse-Normandie fixant les conditions d attribution de la license SEICHE de casiers en Manche-Est et portant organisation de cette peche

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

30-2016_Delib_CRPM_BN_SEIME6-2016 _Seiche_Manche-Est_ABROG_125-2014.pdf
metadonnees_JDD.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Ff43ccb1c-64ba-47bf-8085-e4d2778ee783.internet.map

30-2016
Non disponible

Étendue spatiale

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