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DIRM Sud Atlantique
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3 rue Fondaudège- CS 21227 Bordeaux - 33074 France

Arrêté portant réglementation de l'usage des filets remorqués à moins de 3 milles de la laisse de basse mer au large d'Arcachon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Numérisation des périmètres réglementant l'utilisation des filets remorqués sur la base des coordonnées des points mentionnés à l'arrêté du 12/01/2018 portant réglementation de l'usage des filets remorqués à moins de 3 milles de la laisse de basse mer au large d'Arcachon.

Origine de la donnée :

Généalogie

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 janvier 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38222%2F16fc0719-9a09-4759-a678-4d74b0d950f1.internet.map

A_12012018_autorisation_chalutage_3milles
Non disponible

Étendue spatiale

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