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DIRM Sud Atlantique
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3 rue Fondaudège- CS 21227 Bordeaux - 33074 France

Arrêté portant réglementation de l'usage des filets remorqués à moins de 3 milles de la laisse de basse mer au large d'Arcachon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : bioteÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Numérisation des périmètres réglementant l'utilisation des filets remorqués sur la base des coordonnées des points mentionnés à l'arrêté du 12/01/2018 portant réglementation de l'usage des filets remorqués à moins de 3 milles de la laisse de basse mer au large d'Arcachon.

Origine de la donnée :

Mode de production : La cartographie de la sous-trame des milieux aquatiques est basée sur la BD Carthage 2006.

Limites d'utilisation : Cette donnée ne doit pas être exploiter à une échelle supérieure ou égale au 1/50 000ème.

Données sources : cf. Schéma régional de cohérence écologique de l'Alsace - Tome 2 ; Tableau des données cartographiques utilisées (page 6).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 janvier 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

CIGAL Alsace SRCE

Cartographie interactive CIGAL Alsace - SRCE

Cartothèque CIGAL

Espace cartographique de la géo-plateforme CIGAL

Carmen Alsace SRCE

Cartographie interactive DREAL Alsace - SRCE

CIGAL Alsace

Cartographie interactive CIGAL Alsace générale

SRCE - Résumé non technique

Résumé du Schéma

Région Alsace - SRCE

Site internet de la Région Alsace sur le SRCE

Carmen téléchargement

Module de téléchargement des données SIG

DREAL Alsace - SRCE

Site internet de la DREAL sur le SRCE

Carmen Alsace

Cartographie interactive DREAL Alsace générale

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RB_CoursEau_hors_Liste1et2.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38222%2F16fc0719-9a09-4759-a678-4d74b0d950f1.internet.map

A_12012018_autorisation_chalutage_3milles
Non disponible
Service WFS

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/5/Carte_Alsace_SRCE

Carte_Alsace_SRCE
Non disponible

Étendue spatiale

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