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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Prescriptions linéaires du PLU (doc. du 13.05.2011) de la commune de Morthomiers

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

enseignement

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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N_REP_ZINF_S_091.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

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N_PRESCRIPTION_LIN_18157_018
Non disponible

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