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Plan local d'urbanisme de Louverné en Mayenne
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Louverné (code INSEE 53140) approuvé le 27/03/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Louverné. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Origine de la donnée :
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 mars 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
Étendue spatiale
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