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Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
Gestionnaire
19 bis- 21 bd Voltaire DIJON - 21078 France

Contrats de transition écologique (CTE) en Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contrats de transition écologique (CTE) suivis par la DREAL, données à jour de juillet 2019. Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique menées dans ce territoire par différents acteurs, publics et privés, à travers l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_contrats_transition_ecologiqu_zsup_s_r27
n_pcaet_obliges_20000_s_r27

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