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Réservoirs biologiques SDAGE 2010-2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : inconnue
Hydrographie

Les réservoirs biologiques sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant. Ces réservoirs biologiques permettront les classements réglementaires des cours d'eau pour 2014.

Origine de la donnée :

Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.

Objectif : Servir de support à la refonte des classements réglementaires des cours d'eau, pour restaurer la continuité écologique nécessaire à l'atteinte du Bon Etat, objectif de la DCE.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : archivée

Ressources

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93

avertissements.pdf
Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 2 étendu

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 2 étendu

avertissements.pdf
Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93

Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93

avertissements.pdf
Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 2 étendu

Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 2 étendu

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SDAGE 2010-2015 pdf complet

SDAGE 2010-2015 pdf complet

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