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Contacts

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire

Arrete n°73/2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arrete rendant obligatoire la deliberation Moules n°EXP-18/2015 du Comité regional des peches maritimes et des elevages marins de Basse-Normandie fixant les conditions d'expoitation de la moule sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin pour la campagne 2015

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

73-2015_Rendant_obligatoire_la_deliberation_Moules_ l_Est_Cotentin_pour_la_campagne_2015.pdf
metadonnees_JDD.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2F8b0173d3-7163-451f-bf32-c02d16a72dc5.internet.map

73_2015
Non disponible

Étendue spatiale

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