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22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
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Zones de protection des aires d'alimentation de captages (ZPAAC) dans le département des Vosges

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Aire d'alimentation de captage (AAC) : terme officiel apparaissant dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA, n°2006-1772, article 21) pour désigner l'ensemble des surfaces contribuant à l'alimentation du captage ou, autrement dit, ensemble des surfaces où toute goutte d'eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu'au captage, que ce soit par infiltration ou par ruissellement. Les AAC désignent les zones en surface sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle alimente le captage. Les programmes d'actions mis en œuvre sur les AAC visent a lutter contre les pollutions diffuses et sont instaurés à l'initiative du préfet dans le cadre du dispositif réglementaire des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE). Les périmètres sur lesquelles ces programmes d'actions s'appliquent sont les Zones de Protection des AAC (ZPAAC).

Origine de la donnée :

Périmètres issus d'études hydrogéologiques ou des périmètres de protection de captages de l'ARS

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 juin 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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N_PROTECTION_AAC_AEP_S_088.TAB
Service WFS

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N_PROTECTION_AAC_AEP_S_088
Non disponible

Étendue spatiale

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