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DDT Val-d'Oise
Autre
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
DDT Val-d'Oise
Propriétaire
5 avenue Bernard Hirsch CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010

Inventaire SRU au 1er Janvier de l'année N-1

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureDernière mise à jour : il y a un an

Communes faisant partie de l'agglomération de Paris qui ont obligation d'avoir sur leur territoire 20% de logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_20110019_S_047.TAB
47DDT20110019_ArreteApprobation.pdf

Étendue spatiale

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