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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Propriétaire
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Gestionnaire
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -
JOGUET-RECCORDON
Propriétaire
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) 2011 sur le Grand Est (projets fluvial)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 8 ans

Le jeu de données contient les projets fluviaux du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) sur le Grand Est

La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle prévoit explicitement aux articles 16 et 17 la réalisation d''un schéma national des infrastructures de transport. Le schéma doit fixer les orientations de l''Etat en matière de développement, de modernisation et d''entretien des réseaux d''infrastructures de l''État ainsi que de réduction des impacts de ces réseaux sur l''environnement. Il doit aussi préciser la façon dont l''État entend soutenir les collectivités territoriales dans le développement de leurs propres réseaux. La loi précise que le schéma constitue aussi une révision des conclusions du comité interministériel d''aménagement et de développement des territoires (CIADT) de décembre 2003 (source : projet rapport SNIT DGTIM du 27 octobre 2011).

Le SNIT 2011 a été complété par le rapport DURON sortie le 27…

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Origine de la donnée :

Les réservoirs biologiques nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, mentionnés au I.1 de l’article L.214-17 du Code de l’environnement, figurent dans les annexes cartographiques du SDAGE.

L’article R214-108 du Code de l’environnement définit les réservoirs biologiques comme étant « les cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant ». Il s’agit donc de secteurs « pépinière » capables de fournir les espèces visées par l’annexe 5 de la DCE qui pourront coloniser des secteurs appauvris.

Un certain nombre de réservoirs biologiques ont été définis dans le SDAGE 2010-2015, la liste figure dans les annexes cartographiques (TOME 6 p28 à p37, et TOME 7 p17 à 19 du projet de SDAGE…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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reservoir_bio_affluent_sdage_2016_2021_brm.shp

Étendue spatiale

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