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TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique 17E rue Alain Savary BP 1269 Besançon - 25005 France
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Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation (SIC - ZSC) (directive habitat) en Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Sites protégés

Le réseau Natura 2000 comprend :

  • les Zones de Protection Spéciale (ZPS) qui visent la conservation des oiseaux sauvages figurant en annexe I de la Directive européenne « Oiseaux sauvages » (79/409/CEE du 25/04/1979 modifiée du 30/11/2009 n°2009/147/CE).

  • les Sites d’Intérêt Communautaires (SIC) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Elles visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels-faune-flore" (92/43 CEE) du 21/05/1992.

Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission Européenne (CE), sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Une proposition de site doit être motivée par la présence d’espèces (annexe II) ou d’habitats (annexe I) de la Directive « Habitats naturels-faune-flore ». Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union…

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Origine de la donnée :

Fichier mis à jour sur information du Service de la DREAL en charge des milieux naturels. Si un site a le statut de «SIC», la date d''inscription par la Commission Européenne est renseignée dans le fichier (attribut «Date_SIC»). De même si la zone a reçu un arrêté de désignation de ZSC, la date «Date _ZSC» est renseignée.

Qualité des données : Jeu de données ayant des mises à jour continues Le fichier est mis à jour lors de proposition de nouveaux sites ou d'extensions de site. Echelle de saisie: 1/10 000, 1/25000ème (Scan25 ou Orthophotos) selon les sites

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 1997
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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