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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Margny-lès-Compiègne - approbation du 07/03/2014 (remplacé)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Margny-lès-Compiègne - approbation du 07/03/2014.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Margny-lès-Compiègne. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré dans le cadre du marché PA 08/2009 à partir du PCI Vecteur de 2008 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2014, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2013.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

Ressources

Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles

Téléchargement du fichier

60382_HABILLAGE_TXT_20140307.shp
60382_ZONE_URBA_20140307.shp
60382_HABILLAGE_LIN_20140307.shp
60382_PRESCRIPTION_SURF_20140307.shp
60382_INFO_SURF_20140307.shp
60382_PRESCRIPTION_LIN_20140307.shp
60382_DOC_URBA_20140307.dbf
60382_DOC_URBA_COM_20140307.dbf
60382_procedure_20140307.pdf
60382_rapport_20140307.pdf
60382_info_surf_02_00_20140307.pdf
60382_info_lin_99_00_20140307.pdf
60382_reglement_20140307.pdf
60382_padd_20140307.pdf
60382_info_lin_19_01_20140307.pdf
60382_info_surf_05_00_20140307.pdf
60382_orientations_amenagement_20140307.pdf
60382_plan_sup_20140307.pdf
60382_reglement_graphique_20140307.pdf
60382_liste_sup_20140307.pdf
60382_info_surf_13_00_20140307.pdf
60382_prescription_surf_05_00_20140307.pdf
60382_info_surf_04_00_20140307.pdf
60382_info_surf_14_00_20140307.pdf

Aperçu des données

Étendue spatiale

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