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DREAL Pays de la Loire
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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : transportÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : inconnue
Réseaux de transport

Données SIG de classement sonore des infrastructures de transports terrestres par catégorie pour les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, et Vendée. Données constituées via l’application MapBruit reprenant l'ensemble des tronçons routiers et ferroviaires soumis aux arrêtés préfectoraux.

Principales informations disponibles : catégorie de classement sonore ; empreinte du tronçon ; identifiant du tronçon ; nom du tronçon ; coordonnées du tronçon ; longueur du tronçon ; nom de la route / voie ferrée ; département

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les…

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Origine de la donnée :
  • Classement établi à partir de données de trafic (mesurées et/ou estimées)
  • Mode d’élaboration des données :
  1. Appropriation des données de trafic des gestionnaires de voies (TMJA VL ; % PL ; évolution prévisionnelle des trafics) ;
  2. Recueil des données complémentaires nécessaires ;
  3. Constitution du tableau de données d'entrée et d'hypothèses ;
  4. Intégration de la base de données graphiques et entrée des hypothèses sous l’application MapBruit ;
  5. Calcul des niveaux sonores de référence, de la catégorie sonore et de la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit ;
  6. Analyse des incidences de la révision ;
  7. Approbation du classement sonore par arrêté préfectoral.

Ces données SIG portent uniquement sur les infrastructures routières classées.

Par ailleurs, la révision du classement sonore des infrastructures routières des Pays de la Loire fait l’objet d’un marché régional sous pilotage DREAL qui aboutira en 2014 (hors département de la Mayenne dont le…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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