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DDT Indre-et-Loire
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Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
DDT Indre-et-Loire
Propriétaire

Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département d'Indre-et-Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Bâtiments

Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie. Pour en savoir plus sur le sujet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Termites-et-autres-insectes,13413.html

Origine de la donnée :

Les zones délimitées sont celles prescrites par les arrêtés préfectoraux et reportées sur la BD-TOPO 2014. En fonction du niveau de zoom, les zones sont représentées au niveau départemental ou communal.

  • Au niveau communal,seules les zones termitées sont représentées.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 février 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte des zones infectées en Indre-et-loire

Termites et autres insectes xylophages

Informations ministérielles sur la sécurité des batiments

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_TERMITES_S_037.TAB
Communes_termites.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38016%2F75e41abf-f154-485b-b596-510f9178e461.internet.map

L_TERMITES_S_037
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