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DDT Cantal
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Générateur des servitudes de passage le long des cours d’eau non-donamaiux dans le Cantal (SUP de type A4)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an

Couche SIG respectant le standard CNIG et regroupant, pour le département du Cantal, les données géographiques de la servitude d’utilité publique A4 (servitude de passage ou dans le lit des cours d’eau non domaniaux). Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques exerçant une activité d'intérêt général. La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (ici, cours d'eau) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (ici, un arrêté portant DIG). Source : DDT 15, 2018.

Origine de la donnée :

Cette couche SIG a été créée à partir de la couche fournie par le SMBV Rance-Célé, laquelle avait été établie par référence à la BD CARTO. La saisie géographique a été affinée par la DDT par reprise des tracés générateurs à partir de la BD TOPO (quelques tronçons de BD CARTO ont été conservés à la marge). Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen Qualité donnée attributaire : moyen Fraîcheur de la donnée: bon

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_A4_GENERATEUR_SUP_S_015.shp

Étendue spatiale

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