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DDT Nièvre
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2 rue des Pâtis
BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE
0386717171
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Périmètre du plan de prévention des risques naturels cavités souterraines sur la commune de Oudan - Nièvre (58)
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours
Ressources
Vue XML des métadonnées
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PM3_SERVITUDE.dbf
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38058%2Fb286f31d-e981-4045-9032-742636e4707d.internet.map
N_PERIMETRE_PPRN_20090002_S_058
Non disponible
Étendue spatiale
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