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DDT Deux-Sèvres
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DDT Deux-Sèvres
Distributeur

Proposition de schéma de coopération intercommunale du 06/05/2013 en Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Unités administratives

Proposition de schéma départemental de coopération intercommunale proposé à la CDCI le 6 mai 2013. Il s'agit d'une des plusieurs proposition faite lors de la refonte de l'intercommunalité.

Cette donnée constitue à présent un élément d'information historique sur la réforme territoriale des intercommunalité.

Le terme de ces propositions constitue la carte des intercommunalités telle qu'elle est présentée au 1er janvier 2014 (donnée également téléchargeable sur le site PEGASE)

Origine de la donnée :

-- Généalogie de la série de données --

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

IntercoPropositiondeschemadeco
mapservwfs
Non disponible

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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