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Commune de Saugnac et Muret
Autre
Commune de Saugnac et Muret
Propriétaire

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAUGNACQ-ET-MURET

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAUGNACQ-ET-MURET. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

application/x-shapefile

Téléchargement du document d’urbanisme de SAUGNACQ-ET-MURET

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
40295_orientations_amenagement_20181121.pdf
40295_rapport_20181121.pdf
40295_memoire_explicatif_20100930.pdf
40295_eau_potable_20100930.pdf
40295_reglement_20181121.pdf
40295_padd_20100930.pdf
40295_reglement_graphique_20181121.pdf
40295_procedure_20181121.pdf
40295_liste_servitudes_20100930.pdf
40295_Plan_servitudes_20100930.pdf
40295_Assainissement_20100930.pdf
40295_Atlas_DFCI_20100930.pdf
40295_avis_service_MS1_20181121.pdf
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Service WFS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Non disponible

Étendue spatiale

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