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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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Zone de développement de l'éolien (ZDE) (obsolete) dans l'Orne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone destinée à recevoir des installations de production d'électricité d'origine éolienne Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème.

La demande de ZDE est présentée par une ou plusieurs communes ou un EPCI à fiscalité propre ; l'instruction du dossier de demande est assurée par la DRIRE.

La constitution d'une ZDE lui confère une valeur juridique et une opposabilité au tiers pour test d'intégration par la DREAL BN avec l'outil gb_extract

Origine de la donnée :

par numérisation du périmètre sur scan 25000

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 août 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_EOLIEN_DEVLP_ZINF_S_061.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F0b85b48b-79be-4b32-9db3-1f4f5e9ba3cb.internet.map

N_EOLIEN_DEVLP_ZINF_S_061
Non disponible

Étendue spatiale

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