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4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE
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Zones où les valeurs limites de bruit sont dépassées sur le Jura (zones de type C - indice type LN)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : santéÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type C liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferrovières (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)

Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A). Pour les voies ferrées classiques, les valeurs limites correspondent à un Lden de 73dB(A) et à un…

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Origine de la donnée :

Les données sont issues de 2 études CEREMA : réseau non concédé de janvier 2018 et ferroviaire de septembre 2017 et pour les autoroutes les données sont de juin 2018. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln. Pour le réseau ferroviaire, ces zones de bruit sont issues de modèles de simulation acoustique ORHANE (Observatoire Régional Harmonisé Auvergne-Rhône-Alpes des Nuisances Environnementales), millésime 2012, actualisé sur les cas de révisions impérieuses dûment identifiées en 2017. Pour le réseau routier non concédé, ces zones de bruit sont issues de modèles de simulation acoustique millésime 2012, actualisé sur les cas de révisions impérieuses dûment identifiées en 2017.Données issues des CBS, gestionnaires…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

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N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LN_S_039.shp
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N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LN_S_039
Non disponible

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