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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Saint-Etienne-Roilaye - approbation du 06/08/2003 (version Geoportail)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Saint-Etienne-Roilaye - approbation du 06/08/2003.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Etienne-Roilaye. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré dans le cadre du marché PA 24.2015 à partir du PCI Vecteur de 2014 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles

Téléchargement du fichier

60572_ZONE_URBA_20030806.shp
60572_HABILLAGE_TXT_20030806.shp
60572_PRESCRIPTION_SURF_20030806.shp
60572_INFO_SURF_20030806.shp
60572_DOC_URBA_20030806.dbf
60572_DOC_URBA_COM_20030806.dbf
60572_procedure_20030806.pdf
60572_rapport_20030806.pdf
60572_reglement_20030806.pdf
60572_padd_20030806.pdf
60572_info_99_00_20030806.pdf
60572_info_lin_19_01_20030806.pdf
60572_info_pct_99_00_20030806.pdf
60572_liste_sup_20030806.pdf
60572_reglement_graphique_3_20030806.pdf
60572_reglement_graphique_1_20030806.pdf
60572_reglement_graphique_2_20030806.pdf
60572_info_surf_04_00_20030806.pdf
Service WFS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Non disponible

Aperçu des données

Étendue spatiale

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